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À propos

PREMSPOT est un service proposé par WEB SOLUTIONS. Hébergeur du site internet : CloudFlare Sécurity CDN Inc 665 3rd Street, San Francisco, CA 94107 (USA) Capital de 175 000€

Directeur de la publication : Côme Martin – Conformément à la loi de la Commission Nationale Informatique et Liberté du 06.01.78, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations vous concernant collectées par notre société. Les informations contenues sur le site PremSpot.com sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - OBJET DES CONDITIONS :

La présente page a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’Agence Web (ci-après dénommée le « Prestataire ») mettra à disposition du Client un personnel qualifié pour assurer sa mission d’accompagnement à la création du site du Client, afin de permettre à ce site d’être en ligne et de lui proposer via son partenaire une bonne visibilité. Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes. Le directeur de la publication est Côme Martin.

ARTICLE 2 – RÉALISATION DE LA MISSION :

Afin d’assurer la mission telle que décrite sur nos fiches PACK (ci-après dénommée la « Mission »), le Prestataire met à la disposition du Client l’ensemble de ses services et une équipe compétente spécialement chargée de l’exécution de la Mission. Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour que le personnel dédié à la réalisation de la Mission soit suffisamment nombreux et dispose des compétences nécessaires. La Mission telle que décrite sur notre site représente une intervention globale à montant fixe sans abonnement. Pour la réalisation de sa Mission, le Prestataire pourra moduler le nombre de jours / hommes prévu initialement pour chacune des étapes incluse dans votre commande, en les affectant à d’autres étapes, la seule obligation du Prestataire résidant dans la fourniture de la prestation payée.

ARTICLE 3 - APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES :

Les présentes conditions générales sont opposables au Client, signataire des présentes de par son achat et responsable d’un ou plusieurs sites internet pour lequel ou lesquels le Prestataire assure la Mission. Le paiement de la commande par le Client vaut prise de connaissance préalable et acceptation desdites conditions générales. Les présentes conditions sont applicables à toute fourniture de prestations de référencement d’un système d’informations en ligne. En conséquence, tout achat sur notre site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions. Conformément aux dispositions de l’article 1119 du code civil, les conditions particulières l’emporteront sur les conditions générales. Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation par le Prestataire à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT :

En contrepartie de la Mission, le Client règle au préalable la somme ferme à prix fixe déterminée dans les détails du pack choisis.
La somme totale, arrêtée à la facture, sera réglée conformément aux Conditions de règlement.

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE :

Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution des prestations. Cette clause de confidentialité s’étend à tous les membres du personnel auprès duquel toutes mesures nécessaires devront être prises pour respecter la présente obligation. Il s’engage également à assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers.

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